- Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
Identification
Type d'entité
CollectivitéForme(s) autorisée(s) du nom
Présidence et direction du Département des finances et de l'administration généraleAutre(s) forme(s) du nom
Direction du Département des finances et de l'administration générale (dénomination alternative)
Département des finances et du logement (2008 - )
Département des finances et de l'administration générale (2001 - 2007)
Département municipal des finances et de l'administration générale (1992 - 2000)
Département municipal des finances et services généraux (1991 )
Département des finances et services généraux (1987 - 1990)
Services financiers (1940 - 1986)
Finances (1935 - 1939)
Comptabilité, assurances et contentieux (1934 )
Finances, comptabilité, assurances et caisses de retraite (1933 )
Comptabilité, assurances et contentieux (1932 )
Finances, comptabilité, assurances et caisses de retraite (1931 )
Comptabilité, assurances et caisse de retraite (1925 - 1930)
DescriptionDates d'existence
1987-Histoire
L'Administration municipale ne compte pas, dans ses débuts, de Département des finances proprement dit. En 1844, un comptable est rattaché au Bureau du Conseil Administratif qui est dirigé par le Secrétaire. Les différents services liés aux finances, à savoir la comptabilité, la taxe municipale fixe ou impôts municipaux, les loyers et redevances, les assurances et le contentieux dépendent directement du Conseiller administratif qui est en charge de l'Administration générale.
En 1936 déjà, se dessine la structure qui sera celle du Département des finances quand celui-ci sera formellement créé en 1987. On trouve dans les comptes rendus financiers de 1936, pour la première fois, l'appellation « Services financiers » pour désigner l'ensemble des services concernés, (voir supra). Apparaît également un directeur des Services financiers qui se trouve être, en 1936, aussi le chef du Service de la comptabilité. En 1948, un chef de la comptabilité est nommé, la fonction de directeur se distingue alors de celle-ci.
En 1949, l'Office du personnel est intégré aux Services financiers jusqu'en 1983, date à l'aquelle il rejoint l'Administration générale. Il est aujourd'hui placé sous l'autorité du Conseil administratif sous l'appellation "Service des Ressources humaines". Cette même année, le Contrôle financier est détaché du Service de la comptabilité pour être placé directement sous l'autorité du Conseiller administratif délégué aux finances comme c'est le cas aujourd'hui encore.
Vers 1960, la direction des finances se restructure pour se composer d'un directeur et d'un attaché à la direction qui deviendra ensuite directeur adjoint.
A partir de 1987, la direction du Département municipal des finances et services généraux contrôle deux sous-ensembles ou divisions : les finances et les services généraux. Les services généraux sont composés de la Commission d'organisation et d'informatique (CORI), de la Gérance immobilière municipale (GIM), du Centre de traitement informatique (CTI, qui deviendra par la suite l'Informatique générale - IGVG, puis Direction des systèmes d'information DSI), du Garage municipal et du Service des achats. Les finances proprement dites regroupent la Caisse, la Comptabilité générale et Titres ainsi que la Taxe professionnelle. Les services et les activités de la direction sont répartis entre le directeur et son adjoint comme suit : le directeur dirige les Services financiers, le directeur adjoint les Services généraux.
En 1992, le Département prend le nom de « Département municipal des finances et de l'Administration générale » suite à l'intégration des Services généraux dans l'Administration générale.
Parmis les principales responsabilités de la direction des finances il y a l'élaboration des Programmes financiers quadriennaux (PFQ), des budgets et des comptes. Ces documents sont conçus et executés en collaboration avec l'ensemble des services municipaux.
Le premier PFQ est présenté par le Conseil administratif au Conseil municipal en 1968. Ce document s'étoffe avec les années comprenant un budget de fonctionnement prévisionnel et le coût budgétaire des nouveaux projets d'investissement. Un Programme financier quadriennal est conçu tous les 2 ans, le dernier datant de 2001 pour les années 2002-2005. En 2003, le nouveau Conseil administratif décide d'abandonner le concept du PFQ et présente en 2004 un nouveau document qui comporte uniquement un plan d'investissement sur 10 ans (2004-2015).
Magistrats délégués aux finances à partir de 1882 :
1882 Eugène EMPEYTA
1886 Alfred DIDIER, puis dès 1892 Emile BALLAND
1898 Victor LAMUNIÈRE
1906 Henri BOVEYRON
1918 Louis VIRET
1922 Auguste DEROUAND
1927 Alphonse BALLANSAT
1931 Albert-Louis NAINE
1935 Jules PENEY, en 1949 remplacé par Marcel RAISIN, puis par Albert DUSSOIX après le décès de ce dernier en 1949
1963 Frédéric ROCHAT
1967 François PICOT
1969 Pierre RAISIN
1983 Claude HAEGI, en 1990 élu au Conseil d'Etat et remplacé par Madeleine ROSSI
1995 Pierre MÜLLER
2007 Sandrine SALERNO
Zones géographiques
Genève (Suisse)Statut juridique
Organe administratif public
Fonctions et activités
La direction du Département est chargée d'assister le magistrat dans l'exécution de ses tâches, de diriger sous l'autorité du conseiller administratif, le Département, de traiter et gérer les dossiers particuliers du Département.
Sa mission consiste à servir d'instrument de coordination pour les services du Département et d'instrument de liaison avec le Conseil administratif. La Présidence et direction du Département définit la politique générale des services dont elle soutient les activités sur les plans administratif, financier et juridique
En plus de cette mission la direction du département assure la gestion des ressources humaines et financières de la ville de Genève. De plus, elle établit les budgets et comptes pour l'ensemble de l'administration municipale et centralise les demandes d'achats et d'impression pour tous les services. Elle mène également une politique sociale liée au logement.
Textes de référence
Comptes rendus de l'administration municipale de la Ville de Genève, 1923-2000
Organigrammes rétrospectifs de l'Administration municipale, in "Site des Archives de la Ville de Genève" [en ligne]. http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf (consulté le 18 octobre 2012)
Département des finances et du logement, in "Site de la Ville de Genève" [en ligne]. http://www.ville-geneve.ch/administration-municipale/departement-finances-logement/ (consulté le 18 octobre 2012)
Organisation interne
Le Département des finances et services généraux est créé en 1987. Il est constitué de deux divisions : l'Administration générale ; Finances et services généraux. La division Administration générale comprend les services suivants ; Secrétariat général, Information et communication, Archives, Office du personnel, Caisse d'assurance du personnel. La division Finances et services généraux comprend les services suivants : Direction, Services financiers (Caisse, Comptabilité générale et titres, Taxe professionnelle), Services généraux (Assurances, Achats, Centre de traitement informatique CTI, Garage, Gérance immobilière, Commission d'organisation et d'informatique CORI). L'année 1989 voit la création du service Nouveau concept comptable.
Actuellement le Département des finances fait partie de l'Administration municipale et comprend les services suivants : Direction et secrétariat du département des finances et du logement; Direction financière; Gérance immobilière municipale; Caisse d'assurance du personnel; Direction des ressources humaines; Taxe professionnelle communale, Service Agenda 21-Ville durable.
RelationsRelation 1
Secrétariat général du conseil administratifType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 2
Information et communicationType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 3
Archives de la VilleType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 4
Office du personnelType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 5
Caisse municipaleType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 6
Comptabilité générale et titresType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 7
Service de la taxe professionnelle communaleType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 8
AssurancesType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 9
Service des achatsType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 10
Gérance immobilièreType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 11
Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA) / Commission d'organisation et d'informatique (CORI)Type de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987Relation 12
Budget et planification financièreType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1991Relation 13
Service du Contrôle financier de la Ville de GenèveType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1987-1997Relation 14
Direction des systèmes d'informationType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1998Relation 15
Gestion des données informatiséesType de relation
Relation hiérarchiqueDescription de la relation
La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.
Dates de la relation
1993
Contrôle de la descriptionCode d'identification
CH.AVG.100ISAARCode d'identification du service
CH-001140-3 Archives de la Ville de GenèveRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles (2e édition, 2004) (ISAAR(CPF))
Forme autorisée du nom établie par les Archives de la Ville (AVG)Date de création, de révision ou de destruction
Octobre 2012. Création : Lina Hernandez, Milady Gurtner et Lucien GuillerminLangue et écriture
Français (Suisse)
Ressource(s) documentaire(s)Ressource documentaire 1
Présidence et direction du Département des finances et de l'administration généraleCote
CH AVG 100Type de ressource associée
Fonds d'archives
Nature de la relation
ProducteurDates des ressources associées
1925-2001